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Informations légales et conditions générales de vente

La société AZUREVER SAS (ci-après dénommée «Azurever») est une société de droit français, au capital de 55,500 euros dont le siège social est situé 9 rue du quatre septembre 75002 Paris France, immatriculée au RCS de Paris, sous le n° 433 894 953. Garantie financière auprès de l’A.P.S.T. 15, avenue Carnot 75017 Paris pour un montant de 100.000 € Assurance Responsabilité professionnelle des agences de voyages (article R. 212-14 du Code du tourisme) Gan Eurocourtage 4-6, avenue d’Alsace 92033 La Défense cedex.
Licence d'agent de voyages : IM075110010
Numéro d'immatriculation au registre des opérateurs de voyage et de séjours d’Atout France

Les présentes conditions générales sont valables à compter du 1er Janvier 2011. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Article 1. Définitions et champs d'application

1.1 Définitions

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.
« Offre Spéciale Azurever » ou « OSA » désigne les offres définies à l'article 3 des présentes.
« Partenaire » désigne tous les fournisseurs de Prestations en ce compris, notamment, les transporteurs ferroviaires.
« Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le Site, notamment la réservation de prestations de transport, de prestations d'hébergement, de location de voiture et de forfaits touristiques.
« Site » désigne le site www.azurever.com
« Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, réservation et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.

1.2 Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’offre et la fourniture des Prestations.
La réservation de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de réservation est techniquement impossible.

En conséquence, la finalisation du processus de réservation sur le Site vaut acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales.
Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux Conditions Générales, les conditions spécifiques des Partenaires (ci-après les "Conditions Spécifiques"). L’acceptation des Conditions Spécifiques par l’Utilisateur intervient au moment de la réservation effective.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations de Prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

Article 2. Réserver sur le Site

2.1 Capacité – Utilisation du site

Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations en relation avec le voyage et le tourisme, et d’effectuer les réservations appropriées, ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les Partenaires. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.
Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par Azurever et/ou ses Partenaires ou autres fonctionnalités du Site.

2.2 Formalités

L’Utilisateur est informé en se rendant sur le site du ministère des Affaires étrangères des formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage.
Il appartient à l’Utilisateur d’en prendre connaissance et le consentement fourni par l’Utilisation sur les termes de ces Conditions Générales vaudra reconnaissance qu’il en a effectivement pris connaissance.

L’accomplissement et les frais résultant de ces formalités de police, douane et santé exigées pour votre voyage, telles que notamment passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent à l’Utilisateur.

Nous attirons votre attention sur le fait que la réglementation de certains pays impose une validité des passeports supérieure à 6 mois suivant la date du retour. Par ailleurs, les enfants de 15 ans ou plus doivent être impérativement en possession de papiers d'identité à leur nom.

Les formalités mentionnées sur le Site s’adressent à des ressortissants français. Si ce n’est pas votre cas, il incombe à l’Utilisateur de s’enquérir des formalités applicables à sa situation.

Entre la parution des informations sur le Site et la date du départ de l’Utilisateur certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. Nous conseillons donc à l’Utilisateur de consulter le Site juste avant son départ.
Si notamment du fait du non respect de ces formalités administratives et sanitaires, l’Utilisateur se trouvait dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée, le prix payé ne pourrait en aucun cas être remboursé.

En cas de perte ou de vol d’un billet, l’Utilisateur devra effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et acquérir un autre billet auprès du Partenaire émetteur, seules les Conditions Spécifiques du Partenaire concerné pouvant prévoir un remboursement.

2.3 Passation et annulation de réservations

La confirmation de la réservation, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) réservée(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique, courrier ou télécopie dans un délai maximum de 1 jour ouvré suivant la date de réservation à l'exception des forfaits touristiques régis par l'article 3.6 ci-dessous.

Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des réservations et/ou de remboursement sont accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de réservation.

Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :
Azurever - Service Clients
9 rue du quatre septembre
75002 Paris - France

A défaut de dispositions particulières mentionnées sur le Site préalablement à la réservation, toute modification (changement de date de départ ou de retour, horaires, destination, logement) ou toute annulation émanant de l’Utilisateur, entraîne, à l'exception des cas de force majeure et sauf accord plus favorable du Partenaire concerné, la perception d’une indemnité d’un montant correspondant à 100 % du prix de la Prestation. Ainsi, le remboursement de billets d’avion ne sera accordé qu’avec l’accord préalable du Partenaire concerné.

En outre, en cas de réémission de billet ou d’une nouvelle réservation faisant suite à une annulation ou à une modification émanant de l’Utilisateur, il est précisé que le prix du nouveau billet ou de la nouvelle réservation peut être supérieur à celui du premier billet ou de la première réservation.

En cas de remboursement accordé à l’Utilisateur, les sommes préalablement versées seront re-créditées sur le compte correspondant à la carte bancaire utilisée lors de la réservation.

En tout état de cause, en cas d'annulation émanant de l'Utilisateur, hormis les cas de force majeure, les frais de dossier ainsi que les assurances souscrites ne sont pas remboursables.

En matière de transport et de forfait touristique, le retard dans le pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, non compris dans un forfait touristique, entraînant un défaut d’enregistrement n’est pas exonératoire pour l’Utilisateur des conditions financières d’annulation prévues dans les présentes Conditions Générales.

2.4 Convocation et retrait des documents de voyage

Les documents de voyage émis au titre d’une Prestation commandée via le Site sont expédiés à l’adresse de livraison mentionnée par l’Utilisateur lors de sa réservation, selon les dispositions prévues pour chaque type de Prestations accessibles sur le Site préalablement à la réservation ou dans les Conditions Spécifiques.
Les délais indiqués lors de la réservation pour la remise des documents de voyage sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et à la livraison à destination de la France métropolitaine. Ces délais ne peuvent excéder 5 jours ouvrés à compter de la réservation et de son paiement.
Si la livraison des documents de voyage était rendue impossible par une erreur de l’Utilisateur dans la saisie de ses coordonnées ou par le défaut d’indication par ce dernier de l’existence d’un interphone ou d’un digicode, ni le(s) Partenaire(s) concerné(s) ni Azurever ne sauraient être tenus pour responsables.
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’aucune remise des documents de voyage ne sera faite à l’étranger, y compris les DOM et les TOM. La livraison des documents de voyage ne sera possible qu’à destination de la France Métropolitaine.

2.5 Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Partenaires ou de Azurever dont l’Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d'information de Azurever et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux réservations passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

2.6 Droit de rétractation

L’Utilisateur est informé que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le Site par Azurever en son nom ou au nom de ses Partenaires ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les Prestations réservées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes et/ou dans les Conditions Spécifiques des Partenaires applicables

Article 3. Détail des Prestations

L’objet du présent article est de proposer un détail des Prestations dans un souci d’information de l’Utilisateur. Ce détail n’est pas exhaustif et ne remplace pas les Conditions Spécifiques des Partenaires.

Azurever propose sur le Site des Prestations de voyage, en particulier des forfaits touristiques, des billets d'avion, la réservation de prestations d'hébergement, la location de voiture et les assurances voyages. Les OSA sont l’ensemble desdites Prestations fournies directement aux Utilisateurs par Azurever. Pour l’ensemble des autres Prestations, Azurever agit au nom et pour le compte de différents Partenaires (prestataires hôteliers et/ou de transport, tour opérateurs et agents de voyages).
Sauf dispositions légales contraires, ce détail ne peut nullement être source d’engagements ou de responsabilité pour Azurever.

3.1 Prestations de transport ferroviaire

Les Prestations de transport ferroviaire sont proposées soit dans le cadre d’un forfait touristique, soit seules.

Conditions de fourniture et d’exécution applicables
Les Prestations de transport ferroviaires seront exclusivement fournies par le transporteur ferroviaire sous sa seule responsabilité.
Les conditions d’exécution du transport sont régies par Conditions Spécifiques du transporteur ferroviaire constituées généralement de conditions générales et de conditions spécifiques.
Ces Conditions Spécifiques sont accessibles au moment de la réservation par l’Utilisateur et doivent être lues attentivement et acceptées avant la finalisation de celle-ci.
Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de respecter les consignes du transporteur ferroviaire.
Notamment, il est rappelé que les billets de train ainsi que tous titres de réduction doivent être impérativement compostés avant de monter dans le train.

3.2 Prestations de transport aérien

Les prestations de transport aérien sont proposées soit dans le cadre d’un forfait touristique, soit seules.

Conditions de voyage

Les conditions d’exécution des transports aériens sont régies par les Conditions Spécifiques des compagnies aériennes ou des Partenaires.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de respecter les consignes des compagnies aériennes et Partenaires et notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l’enregistrement. Il est conseillé de se présenter à l’enregistrement au moins trois heures avant l’heure de départ de l’avion pour les vols internationaux et au moins deux heures et demi à l’avance pour les vols intérieurs.
Il est rappelé que s’agissant du vol retour, quelque soit le type de vol, il est souvent obligatoire de confirmer sur place auprès de la compagnie aérienne son vol retour, au plus tôt 72 heures avant la date prévue. Il est donc de la responsabilité de l’Utilisateur de confirmer son vol retour.
S’agissant des retours open, il est conseillé de réserver le vol retour le plus tôt possible.
Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs est cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles.
L'attention de l'Utilisateur est attirée sur la nécessité de prévoir un délai suffisamment large prenant en compte d’éventuels retards en cas de réservation sur le Site d'un voyage comprenant une correspondance ou un transit, notamment lorsque ce dernier comprend un changement d'aéroport.
Il est rappelé que les compagnies aériennes refusent parfois l’embarquement aux femmes enceintes, lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l’avion sauf si les parents demandent à payer une place entière spécialement pour eux. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que cette disposition n’est valable qu’à la condition que les enfants aient moins de 2 ans pendant toute la durée du voyage, à la date de départ et à la date de retour. En effet, les compagnies aériennes considèrent que les enfants dépassant l’âge de 2 ans à la date du retour doivent prendre un billet aller-retour au tarif enfant. Les frais occasionnés par le non respect de cette règle ne pourront être remboursés.
Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés.
Les enfants de 15 ans ou plus doivent être impérativement en possession de papiers d'identité à leur nom.

Tarifs spéciaux

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que de nombreuses compagnies aériennes proposent des tarifs spéciaux pour les enfants de moins de 2 ans, les enfants et les seniors. Ces réductions dépendent de la compagnie aérienne et du vol concernés, de la disponibilité des places, ainsi que de l’âge des voyageurs.
Si l’Utilisateur a bénéficié de réduction, les tarifs spéciaux correspondant apparaissent dans le tableau récapitulatif des prix avant qu’il confirme sa réservation.
En outre, il convient de noter que la réduction relative au tarif enfant n’est pas automatiquement appliquée au tarif adulte proposé par les compagnies aériennes. Le pourcentage de réduction relatif au tarif enfant est susceptible de variation selon le tarif adulte appliqué par la compagnie aérienne pour le vol concerné. Il est ainsi possible que le tarif enfant soit identique au tarif adulte mentionné sur le Site.

Responsabilité des transporteurs aériens

Il est rappelé que la responsabilité des transporteurs aériens est le plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, ou par leurs propres Conditions Spécifiques. En matière de transport aérien, un extrait de ces conditions est remis à l’Utilisateur avec son titre de transport.

Billet électronique

Le billet électronique est un billet non matérialisé. En cas de réservation d’un tel billet, l'Utilisateur doit se présenter au comptoir d'enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni des documents de voyage (passeport, visa, carte d’identité…) en cours de validité, afin d'obtenir sa carte d'embarquement. L'Utilisateur doit par conséquent respecter les délais impartis pour se présenter à l'enregistrement.

3.3 Prestations d'hébergement et de séjour

Ces Prestations sont proposées soit en prestations d’hébergement seules, soit dans le cadre d’un forfait touristique.

Durée du voyage

Le jour du départ et le jour du retour du voyage sont inclus dans la durée du séjour. La première et/ou la dernière nuit peuvent se trouver écourtée(s) par une arrivée tardive ou un départ matinal.

Possession des chambres

Il est rappelé que, le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu’à partir de 14 heures et qu’elles doivent être libérées avant 12 heures, et ce quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé.

Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, plus rarement, avec un lit double.

Classification

L’indication de niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif consultable sur le Site correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. Il peut en effet advenir que, dans des cas de force majeure ou du fait d’un tiers, soit substitué à l’hôtel initialement réservé, un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes.

Activités

Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint.
L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur.
Concernant les circuits, l’ordre de visite des sites est donné à titre indicatif et pourra éventuellement être modifié par les Partenaires.

Repas

Lorsque des repas sont inclus dans le forfait touristique, leur nombre dépend du nombre de nuitées. La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. La demi-pension comprend le petit déjeuner et soit le déjeuner soit le dîner selon les forfaits. La pension complète et la demi-pension débutent avec le repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d’hébergement.

Il est rappelé que, sauf mention contraire figurant dans le descriptif des forfaits touristiques sur le Site, les boissons ne sont pas comprises dans les repas et sont à la charge de l’Utilisateur. En l’absence d’eau potable, les dépenses d’achat de bouteilles d’eau sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Les parents sont invités à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur bébé qu’ils ne trouveront pas toujours sur place.

Taxes locales

L’attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que certaines taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats (taxe touristique, taxe de séjour,…) et sont à régler sur place. Ces taxes locales supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à la charge de l'Utilisateur.

3.4 Prestations de Location de véhicule

La fourniture de prestations de location de véhicule seule est régie par les Conditions Spécifiques des Partenaires. Lorsqu'elle est comprise dans un forfait touristique, la réservation de prestations de location de véhicule est régie par les dispositions de l'article 3.6 des Conditions Générales.

Modalités de paiement

Lors de la prise de possession du véhicule, le conducteur principal doit impérativement se présenter avec sa carte bancaire.
En outre, une demande de pré-autorisation correspondant au dépôt de garantie est effectuée par le Partenaire auprès de la banque de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit donc contacter sa banque pour connaître son plafond de dépense, sur lequel s’impute cette pré-autorisation.
Azurever ne conserve les coordonnées bancaires des commandes effectuées.
Si l’Utilisateur ne respecte pas les règles ci-dessus exposées, le Partenaire ne lui remettra pas le véhicule.
L’Utilisateur doit vérifier dans les Conditions Spécifiques du Partenaire, les cartes bancaires qui sont acceptées par le Partenaire, certaines cartes telles que les cartes Electron n’étant pas acceptées.

Frais supplémentaires

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que pour les locations de véhicule effectuées en France métropolitaine, les Partenaires prélèvent des frais supplémentaires en cas d’utilisation du véhicule en Corse.
Pour les locations de véhicules effectuées dans certains pays et notamment aux Etats-Unis, certains Partenaires facturent automatiquement un plein d’essence à la restitution du véhicule.
En outre, certains Partenaires facturent des frais supplémentaires en cas d’utilisation de pneus neige.
L’Utilisateur a l’obligation de restituer le véhicule dans la même agence que celle de sa prise de possession, à défaut, les Partenaires facturent des frais supplémentaires dénommés « Frais d’abandon ».

Utilisation du véhicule en dehors du territoire français

Il est rappelé que, pour certaines locations de véhicules effectuées en France, certains Partenaires ne permettent pas d’utiliser le véhicule loué en dehors du territoire français.

Annulation

Sauf en cas de force majeure, si l’Utilisateur annule sa réservation le jour de la prise en charge du véhicule, les frais d’annulation du Partenaire correspondent à 100 % du prix de la prestation.
Si l’Utilisateur annule sa réservation antérieurement au jour de prise en charge du véhicule, les frais d’annulation sont déterminés par les Conditions Spécifiques des Partenaires.

3.5 Services touristiques "Activités sur place"

Ces Prestations sont proposées, soit en prestations de services touristiques seules, soit dans le cadre d’un forfait touristique.
La réservation de prestations "Activités sur place" seules est régie par les Conditions Spécifiques des Partenaires. Lorsqu’elle est comprise dans un forfait touristique, la réservation de prestations "Activités sur place" est régie par les dispositions de l’article 3.6 des présentes Conditions Générales.
Ces prestations ne sont ni cessibles, ni modifiables.
Elles ne sont pas remboursables sauf cas de force majeure.

Activités

Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint.
L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ou en raison du comportement d'un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur par Azurever.

Prix

Les descriptifs des Prestations présentés sur le Site précisent celles qui dans les "Activités sur place", sont comprises dans le prix mentionné. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus généralement toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur le Site.

3.6 Règles générales relatives à la réservation de forfaits touristiques

Constitue un forfait touristique au sens des présentes Conditions Générales, la réservation, proposée pour un prix global, d’une prestation dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, et combinant au moins deux éléments parmi les trois suivants :
• - une prestation de transport ou de location de voiture,
• - un logement,
• - un service touristique non accessoire au transport ou au logement, mais représentant une part significative du prix global.
La réservation de forfaits touristiques est régie par le Titre 1er du Livre II du Code du Tourisme relatif à l’organisation de la vente de voyages et de séjours.
Conformément à l’article R. 211-14 du Code du tourisme, les articles R. 211-5 à R. 211-13 dudit Code sont reproduits ci-après.
Ces dispositions sont complétées par les conditions particulières relatives aux voyages sur mesure figurant sur le Site lors de la réservation de l'Utilisateur et par les conditions particulières suivantes relatives aux forfaits touristiques :

Réservations

L’engagement des Partenaires s’agissant des réservations effectuées par l’Utilisateur sur le Site est subordonné à leur acceptation préalable, notamment en fonction de la disponibilité des forfaits touristiques et, d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de leur réservation.
L'acceptation est formalisée par l'envoi, dans les 3 jours ouvrés suivants la réservation de l’Utilisateur, d'une confirmation de réservation par courrier électronique, courrier, télécopie ou par tout autre moyen.
Pour certains produits tels que les croisières et les circuits, le délai de confirmation peut excéder le délai de confirmation ci-dessus exposé.
La réservation de l'Utilisateur sera définitivement enregistrée au jour de la confirmation de la disponibilité du séjour et des activités annexes par Azurever. A ce titre, l’Utilisateur a la garantie que son compte bancaire n’est débité qu’à compter de l’enregistrement de la confirmation par le(s) Partenaire(s) de la disponibilité de la prestation.
L'Utilisateur peut annuler sans frais sa réservation tant qu'il n'a pas reçu la confirmation de réservation.
Toutes les mentions figurant sur la confirmation de réservation seront réputées acceptées par l’Utilisateur s’il ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent de la réservation.

Prix

Les descriptifs des voyages présentés sur le Site précisent, pour chaque voyage, les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur le Site.
Il est rappelé que certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats (taxe touristique, taxe de séjour,…) et sont à régler sur place. Ces taxes supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à la charge de l'Utilisateur.
Lorsque le forfait touristique comprend une prestation d’hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.
De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les assurances, les services à l’aéroport, les frais d’excédent de bagages, les transferts de l’aéroport au lieu d’hébergement, les frais de visa, de vaccination, et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, boissons, room service, pourboires,…) de même que les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement toute prestation non expressément mentionnée sur le Site.
Les prix figurant sur le Site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées, sauf si ces modifications intervenaient plus de 30 jours avant la date de départ prévue, pour des raisons tenant à une variation du prix du carburant, des taxes légales ou réglementaires, ou du taux de change.
En cas de révision des prix pour l’une des raisons mentionnées au paragraphe précédent, ces variations ne seront répercutées qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix du forfait touristique sans préjudice du droit pour l'Utilisateur de résilier le contrat conformément aux dispositions de l'article R. 211-11 du Code du tourisme.
Tout défaut de paiement de la part de l’Utilisateur, qu’il soit total ou partiel, entraînera la suspension de l’exécution du forfait touristique, les frais en découlant étant à la charge de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à son encontre.

Annulation et modification

Toute demande d’annulation ou de modification de voyage par l'Utilisateur doit être adressée impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception à Azurever qui en assure la collecte au nom et pour le compte des Partenaires concernés, à l’adresse suivante : Azurever – Service Clients – 9 rue du quatre septembre – 75002 Paris - France.
Sauf cas de force majeure, en cas d’annulation de voyage par l'Utilisateur, les frais d’annulation varient selon les Partenaires. A défaut de dispositions particulières mentionnées sur le Site préalablement à la réservation, le barème ci-dessous sera appliqué:

Plus de 30 jours avant le départ 30% du prix du voyage
De 30 et 21 jours du départ 40% du prix du voyage
De 20 et 15 jours du départ 60% du prix du voyage
De 14 et 8 jours du départ 75% du prix du voyage
A 7 jours du départ 100% du prix du voyage

Toute demande d’annulation ou de modification formulée par l'Utilisateur donnera lieu au remboursement des sommes versées par ce dernier sous déduction de celles restant dues en vertu du tableau ci-dessus.
Photos et illustrations
Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Utilisateur la catégorie d’hébergement ou le degré de confort.

Formalités

L’ensemble des dispositions contenues dans la clause Formalités de l’article 3.1 ci-dessus sont applicables à la réservation de forfaits touristiques.

3.7 Assurances

Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés sur le Site. Dès lors, il est recommandé à l’Utilisateur de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
A cette fin, sont proposées aux Utilisateurs différentes formules de police d’assurance, souscrites auprès de TMS Contact, une société d’assurance de April Group; 110 avenue de la République 75545 Paris cedex 11.
Les risques couverts par ces polices, ainsi que leur coût et le montant des garanties sont indiqués sur le Site à titre indicatif. En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance sera remise à l’Utilisateur.
Les déclarations de sinistre se font, en respectant les termes du contrat d’assurance, directement auprès de la compagnie d’assurance.
Article 4 : Conditions financières et modes de paiement
Sauf mentions particulières contraires dans les Conditions Spécifiques, les prix des Prestations communiqués sur le Site sont mentionnés en Euros ou en monnaie locale, hors frais de port et hors taxes locales éventuelles imposées par les autorités de certains pays.
Azurever ne conserve les coordonnées bancaires des commandes effectuées.
Pour les OSA, le prix des Prestations sera débité automatiquement lors de la réservation. Concernant les autres produits, le règlement du prix des Prestations que l’Utilisateur réserve auprès des Partenaires par l'intermédiaire du Site s'effectue directement auprès des Partenaires lors de la réservation, ou pour l’hôtel au premier jour de la Prestation, par communication du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur au moyen d'un système de paiement sécurisé. Certaines offres combinées, fournies à un prix global sur le Site, peuvent faire l’objet d’un débit fractionné correspondant au montant de chacune des Prestations fournies Dans ce cas, l’Utilisateur est averti de toute opération de débit fractionné dans le courrier électronique de confirmation de sa réservation.
Pour les réservations hors forfait touristique, il sera procédé au débit du montant total de la prestation (assurances et frais de dossier compris) lors de la mise à disposition de l'Utilisateur de ses documents de voyage ou de leur expédition. Pour les réservations de forfaits touristiques, les modalités de paiement diffèrent selon que le départ est à plus de 35 jours ou non.
A plus de 35 jours du départ, un acompte égal à 40 % du prix de la prestation sera débité immédiatement ainsi que les frais de dossiers et les assurances. Le solde, soit 60 % du prix de la prestation sera débité un mois avant la date du départ, préalablement à la mise à disposition de l'Utilisateur de ses documents de voyage ou de leur expédition. A moins de 35 jours de la date du départ, la totalité du prix de la prestation sera prélevée sur la carte bancaire enregistrée par l'Utilisateur à la mise à disposition de l'Utilisateur de ses documents de voyage ou de leur expédition.
Les prix des Prestations sont susceptibles de révision tant à la hausse qu'à la baisse en cas de variation du montant des taxes et des taux de change ou du prix du carburant. Pour les forfaits touristiques, aucune révision ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date de départ prévue.
En cas de révision des prix pour l’une des raisons mentionnées au paragraphe précédent, ces variations ne seront répercutées qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix sans préjudice du droit pour l'Utilisateur de résilier le contrat conformément aux dispositions de l'article R. 211-11 du Code du tourisme.
Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Spécifiques des Partenaires concernés, les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.
Azurever ne conserve les coordonnées bancaires des commandes effectuées.
Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux Prestations commandées par l'Utilisateur, supportés par les Partenaires et notamment les taxes indirectes (TVA et autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des réservations des Utilisateurs.

Article 5. Service utilisateurs et réclamations

5.1 Service « call back »

L’Utilisateur peut demander à être rappelé gratuitement par Azurever au cours du processus de réservation de Prestations pour obtenir une assistance, des informations et des précisions sur l’objet et les conditions de la réservation qu’il effectue. L’Utilisateur peut ainsi être rappelé gratuitement par Azurever au numéro de téléphone et dans les délais qu’il a indiqués.
L’Utilisateur s’engage à fournir un numéro de téléphone valide permettant à Azurever de le joindre personnellement et directement, une fois et une seule. L’Utilisateur prend l’entière responsabilité des conséquences à son égard ou à l’égard des tiers de ce service de rappel téléphonique par Azurever. En particulier, l’Utilisateur dégage Azurever de toute responsabilité résultant directement ou indirectement de l’appel par Azurever à destination du numéro de téléphone fourni par l’Utilisateur.
Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur à Azurever sont destinées à Azurever et à ses sous-traitants établis dans ou hors de l’Union Européenne aux fins du traitement de la demande de l’Utilisateur par les services d’Azurever et, sauf opposition de la part de l’Utilisateur auprès d’Azurever pour lui faire part des produits et services du groupe Azurever. A cet égard, Azurever est susceptible, en sa qualité de membre du groupe Azurever, d’adresser à l’Utilisateur des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser son Site, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur ce Site et de lui proposer des offres de ses Partenaires. Le cas échéant, les offres des Partenaires d’Azurever ne pourront être adressées à l’Utilisateur par SMS ou courrier électronique que sous réserve de son consentement préalable, conformément aux dispositions de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l’économie numérique", de la loi 78-17 "informatique et libertés" modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, et conformément à la Charte de confidentialité d’Azurever figurant sur le Site.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique « Contact » du Site ou en adressant un courrier à Azurever - Service Clients – 9 rue du quatre septembre – 75002 Paris sous réserve de justifier son identité.

5.2 Service réclamations

Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à Azurever, qui la collecte au nom et pour le compte des Partenaires, dans les 30 jours suivants la fin du séjour :
• - Soit par lettre recommandée avec accusé de réception au service "Service Clients" de Azurever - Service Clients – 9 rue du quatre septembre – 75002 Paris;
• - Soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@azurever.com
Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à Azurever ou auprès du Partenaire au cours du voyage afin qu’il soit tenté d’y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par l'Utilisateur.
Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance de l’Utilisateur pendant la durée du séjour, sauf faute prouvée de Azurever ou de ses Partenaires. Les bagages enregistrés auprès d’une compagnie aérienne sont uniquement assurés pendant la durée du transport.

Article 6. Responsabilités et garanties

6.1 Pour l’utilisation du Site

Aucune garantie n’est donnée à l’Utilisateur s’agissant de :
i. l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site ; ou de
ii. la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; ou de
iii. l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ; ou de
iv. l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière.
En aucun cas, Azurever ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’une chance…) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site.
Les liens hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l'Utilisateur sur d'autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l'Utilisateur.
En tout état de cause, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

6.2 Pour les Prestations

Sauf dispositions légales contraires et sauf exception pour les OSA, l’Utilisateur reconnaît qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, Azurever ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de Prestations que l’Utilisateur aura conclu avec un ou plusieurs Partenaire(s).

Article 7. Propriété intellectuelle

7.1. Généralités

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles des sociétés du groupe Azurever et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de sociétés du groupe Azurever et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.
Il est concédé à l’Utilisateur un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.
Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite. L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.
En outre, l’Utilisateur s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.
Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable d’Azurever, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

7.2. Logiciel

L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d’accéder à certaines Prestations ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l’accompagnant. L’Utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.
Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré à l’Utilisateur un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l’exclusion de tout autre usage, accéder aux Prestation et fonctionnalités qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, l’Utilisateur s’engage à respecter cette condition.

Article 8. Protection des données personnelles

Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses réservations.
La Charte de confidentialité disponible sur le Site arrête l’ensemble des stipulations relatives à la protection des données personnelles. En cas de contradiction entre les présentes CGU et la Charte de Confidentialité, cette dernière prévaudra.
Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les réservations, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.
Sauf opposition de la part de l’Utilisateur, Azurever peut être amenée à communiquer ces informations facultatives concernant l’Utilisateur aux sociétés de son groupe y compris hors de l’Union Européenne et particulièrement aux Etats-Unis. L’Utilisateur consent expressément à ce transfert.
Azurever est susceptibles d‘adresser à l’Utilisateur par tous moyens (électronique, papier, sms, etc.) des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser leurs sites respectifs, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur ces sites et de lui proposer des offres de leurs Partenaires, dans le strict respect des dispositions de la loi "pour la confiance dans l’économie numérique" et de la loi "informatique et libertés" modifiée, sous réserve du consentement préalable ou de l’opposition de l’Utilisateur, selon les cas visés dans la Charte de confidentialité figurant sur le Site.
Par ailleurs, Azurever transmet à son assureur les informations en rapport avec la réservation de l’Utilisateur. Cette transmission permet à Azurever de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la réservation de l’Utilisateur qui est à l’origine de cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par l’assureur et placé sous sa responsabilité.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique « Contact » du Site ou en adressant un courrier à Azurever - Service Clients – 9 rue du quatre septembre – 75002 Paris, sous réserve de justifier son identité.

Article 9. Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

Article 10. Reproduction des articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du Tourisme
Article R211-3. - Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1 L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R211-4. - Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
• 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
• 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
• 3° Les prestations de restauration proposées ;
• 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
• 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
• 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
• 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
• 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
• 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
• 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
• 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
• 12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
• 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage...) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel
Article R211-5. - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6. - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
• 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
• 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
• 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
• 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
• 5° Les prestations de restauration proposées ;
• 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
• 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
• 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
• 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
• 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
• 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
• 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
• 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
• 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
• 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
• 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
• 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
• 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
• 19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
• 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
• 21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Article R211-7. - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8. - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9. - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
• -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10. - Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11. - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
• -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

 

 

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Vous pourrez nous demander d'effectuer ces modifications à tout moment.
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